1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d'utilisation du service Coordo-EPS (« le Service »), application en ligne destinée à la coordination des équipes EPS dans les établissements scolaires. En créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au Service

L'accès au Service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir leur confidentialité. Le Service est accessible 24h/24, sous réserve des opérations de maintenance et des aléas techniques.

3. Obligations de l'utilisateur

• Utiliser le Service conformément à sa destination et aux lois en vigueur.
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.
• Ne pas tenter d'accéder à des parties du Service qui ne lui sont pas destinées, ni compromettre la sécurité du Service.
• Ne pas téléverser de contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte à la vie privée de tiers.
• Respecter la confidentialité de ses identifiants de connexion.
• S'assurer de l'information et, le cas échéant, du consentement des personnes dont les données sont saisies dans l'outil (ex : module Contacts, noms des contrôleurs consignés dans le registre EPI).

4. Propriété intellectuelle

L'éditeur reste titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Service. L'utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il saisit et accorde à l'éditeur une licence strictement limitée à l'hébergement et à l'affichage de ces contenus dans le cadre du Service.

5. Versions et limites du Service

Le Service est proposé selon deux versions, toutes deux gratuites :

• Version Coordo — destinée au coordonnateur qui pilote son équipe EPS en solo, sans inviter de collègues.
• Version Équipe— donnant accès aux fonctionnalités collaboratives (code d'invitation, génération automatique des emplois du temps, gestion documentaire partagée, Salle des profs, pilotage fin des accès). Elle s'active — et se désactive — à tout moment par le coordonnateur de l'équipe, depuis l'application, sans paiement.

Gratuité du Service.Le Service est gratuit et n'a jamais encaissé de paiement : aucun abonnement n'est ni n'a été commercialisé. Le programme « Fondateurs 2026 » est sans objet depuis cette gratuité : les équipes fondatrices conservent leur badge et leurs avantages de reconnaissance. L'éditeur se réserve la faculté de faire évoluer les versions et la liste des fonctionnalités incluses dans chacune ; toute évolution substantielle sera annoncée en amont.

Pérennité du Service.La pérennité du Service n'est pas garantie : l'éditeur peut décider d'en cesser définitivement l'exploitation, notamment si son équilibre économique ne peut plus être assuré. En cas d'arrêt définitif, les utilisateurs en seraient informés avec un préavis raisonnable leur laissant le temps d'exporter leurs données depuis l'application.

Limites techniques.Au lancement, le stockage des fichiers téléversés par une équipe est limité par deux enveloppes distinctes : 50 Mo pour les documents partagés, les images de la Salle des profs et les pièces jointes de réunions, et 200 Mo supplémentaires dédiésaux fichiers du registre EPI (notices, photos, rapports de contrôle). Les uploads dépassant l'enveloppe concernée sont refusés côté serveur. Les images déposées sont automatiquement redimensionnées et recompressées par le navigateur avant envoi (format WebP ou JPEG, qualité ajustée dynamiquement). Ces limites peuvent évoluer.

Accès à tactiq-eps (« Schémas tactiques »). Coordo-EPS propose un accès facilité à tactiq-eps, application de création de schémas tactiques éditée par le même éditeur, accessible à l'adresse tactiq-eps.netlify.app. L'activation de cet accès, proposée depuis le menu « Schémas tactiques », est facultative et soumise à l'accord explicite de l'utilisateur : elle entraîne la création d'un compte tactiq-eps associé à son adresse e-mail, assorti d'un quota étendu réservé aux utilisateurs de Coordo-EPS (60 générations de schémas par mois, bibliothèque de 30 schémas). tactiq-eps constitue un service distinct, régi par ses propres conditions d'utilisation ; ses quotas et fonctionnalités peuvent évoluer indépendamment du Service. La suppression du compte Coordo-EPS n'entraîne pas celle du compte tactiq-eps, que l'utilisateur peut gérer et supprimer depuis tactiq-eps.

6. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». L'éditeur met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité, la continuité et la sécurité du Service, sans toutefois pouvoir garantir une absence totale d'interruption ou d'erreur. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de la perte de données résultant d'un usage incorrect, de l'action d'un tiers ou d'un cas de force majeure. L'utilisateur est invité à sauvegarder régulièrement ses données critiques.

Module « Gestion des EPI ».Le module de gestion des équipements de protection individuelle est un outil d'aide à la tenue du registre (norme NF S72-701). Il ne se substitue ni aux obligations réglementaires de l'établissement, ni à la compétence des personnes qui réalisent les contrôles, ni aux notices des fabricants, qui demeurent la référence pour les durées de vie et les critères de contrôle. Les échéances, statuts et dates de péremption calculés par le Service sont fournis à titre indicatif et ne sont affichés que lors de l'utilisation de l'application : le Service n'envoie aucune alerte ni notification d'échéance. Les décisions de mise en service, de quarantaine, de réforme et, plus généralement, la conformité réglementaire du parc d'EPI relèvent de la seule responsabilité de l'établissement et de son équipe.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

7.1. Sous-traitance des données saisies sur des tiers (art. 28 RGPD)

Pour les données de son propre compte (identité, connexion, facturation), l'utilisateur est une personne concernée et l'éditeur agit en qualité de responsable de traitement, dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.

En revanche, pour les données relatives à des tiers que l'utilisateur ou son équipe saisit dans le Service (contacts de l'annuaire, participants externes aux réunions et sondages, noms d'enseignants dans les emplois du temps, personnes mentionnées dans les comptes rendus), l'équipe / l'établissement détermine les finalités et les moyens du traitement et agit en qualité de responsable de traitement ; l'éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. À ce titre, l'éditeur s'engage à :

• ne traiter ces données que pour les besoins de la fourniture du Service et sur instruction de l'équipe (les fonctionnalités utilisées valant instruction) ;
• garantir la confidentialité et mettre en œuvre les mesures de sécurité décrites dans la politique de confidentialité (chiffrement des connexions, isolation des données par équipe, contrôle d'accès) ;
• ne recourir qu'aux sous-traitants ultérieurs listés dans la politique de confidentialité et informer les utilisateurs de tout changement de cette liste ;
• assister raisonnablement l'équipe dans la réponse aux demandes d'exercice de droits des personnes concernées et notifier sans délai toute violation de données ;
• à la fin du contrat (suppression de l'équipe ou du compte), supprimer les données concernées dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.

En contrepartie, l'équipe demeure responsable de la licéité des données qu'elle saisit, de l'information des personnes concernées (cf. article 3 des présentes CGU) et du traitement des demandes d'exercice de droits qui lui sont adressées par ces personnes.

8. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'application. L'éditeur peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU.

9. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles. L'utilisation continue du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents, à défaut de résolution amiable préalable.