1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d'utilisation du service Coordo-EPS (« le Service »), application en ligne destinée à la coordination des équipes EPS dans les établissements scolaires. En créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au Service

L'accès au Service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir leur confidentialité. Le Service est accessible 24h/24, sous réserve des opérations de maintenance et des aléas techniques.

3. Obligations de l'utilisateur

• Utiliser le Service conformément à sa destination et aux lois en vigueur.
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.
• Ne pas tenter d'accéder à des parties du Service qui ne lui sont pas destinées, ni compromettre la sécurité du Service.
• Ne pas téléverser de contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte à la vie privée de tiers.
• Respecter la confidentialité de ses identifiants de connexion.
• S'assurer de l'information et, le cas échéant, du consentement des personnes dont les données sont saisies dans l'outil (ex : module Contacts).

4. Propriété intellectuelle

L'éditeur reste titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Service. L'utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il saisit et accorde à l'éditeur une licence strictement limitée à l'hébergement et à l'affichage de ces contenus dans le cadre du Service.

5. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». L'éditeur met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité, la continuité et la sécurité du Service, sans toutefois pouvoir garantir une absence totale d'interruption ou d'erreur. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de la perte de données résultant d'un usage incorrect, de l'action d'un tiers ou d'un cas de force majeure. L'utilisateur est invité à sauvegarder régulièrement ses données critiques.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

7. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'application. L'éditeur peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU.

8. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles. L'utilisation continue du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents, à défaut de résolution amiable préalable.